Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Décembre 2024

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web lanaturalisation.fr et de l'application mobile "Naturalisation FR" (ci-après "le Service"), édités par Naturalisation FR, micro-entreprise.

Contact : contact@lanaturalisation.fr

2. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

3. Description du Service

Naturalisation FR est un outil éducatif destiné à aider les utilisateurs à se préparer aux entretiens de naturalisation française. Le Service propose :

• Des modules d'apprentissage sur l'histoire, la géographie, la culture et les institutions françaises
• Des quiz interactifs
• Des simulations d'entretien
• Un suivi de progression personnalisé

Important : Le Service ne constitue en aucun cas un service juridique ou administratif officiel. Les informations sont fournies à titre éducatif et indicatif uniquement.

4. Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable :

• De la confidentialité de vos identifiants de connexion
• De toutes les activités effectuées sous votre compte
• De nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière légale et conforme à ces conditions. Il est interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales
• Partager votre compte avec d'autres personnes
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés

6. Abonnements et paiements

6.1 Naturalisation Premium

Le Service propose des abonnements premium avec renouvellement automatique :

• Abonnement mensuel : Renouvellement automatique chaque mois
• Abonnement annuel : Renouvellement automatique chaque année

6.2 Facturation

Le paiement sera prélevé sur votre compte (Apple ID ou Google Play) lors de la confirmation de l'achat. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

Votre compte sera débité pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période actuelle, au tarif de l'abonnement choisi.

6.3 Gestion et annulation

Vous pouvez gérer et annuler vos abonnements à tout moment :

• iOS : Réglages > [Votre nom] > Abonnements
• Android : Google Play Store > Menu > Abonnements

L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période non utilisée.

6.4 Essai gratuit

Si un essai gratuit est proposé, toute partie non utilisée de la période d'essai sera perdue lors de l'achat d'un abonnement.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Service (textes, images, logos, quiz, modules d'apprentissage, etc.) sont la propriété de Naturalisation FR ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

8. Limitation de responsabilité

Le Service fournit du contenu éducatif à titre informatif uniquement :

• Nous ne garantissons pas le succès de votre démarche de naturalisation
• Les informations fournies ne constituent pas des conseils juridiques
• Il est recommandé de vérifier les informations auprès des sources officielles (service-public.fr)
• Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base de nos contenus

9. Modifications du Service et des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier le Service et ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de violation de ces conditions, sans préavis ni remboursement.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :

Email : contact@lanaturalisation.fr

En utilisant Naturalisation FR, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d'Utilisation.